J.O. 214 du 15 septembre 2007
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Arrêté du 7 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0765181A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 septembre 2007 :
Le retrait de M. Lieury (Jean-Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maître Jean-Pierre Lieury, Maître Gildas Kerneis et Maître François Seguin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (Paris 8e), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Maître Jean-Pierre Lieury, Maître Gildas Kerneis et Maître François Seguin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gildas Kerneis et François Seguin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».